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Russie Exportation-Importation. Partenariat commercial. :: Voir le sujet - la TVA sur les activités realisées en Russie
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robin
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Inscrit le: Apr 23, 2008
Messages: 1

MessagePosté le: Jeu Avr 24, 2008 7:01 pm Répondre en citantRevenir en haut

bonjour,

mon entreprise souhaite developper son activité en produisant et commercialisant directement ses produits en Russie, plutot que d'importer des produits finis comme actuellement (qui subissent taxe d'importation, accise et TVA non-récupérable @ 18%)
Existe-t-il des incitations à la production locale (allègements de taxes, par ex.) ou des contraintes réglementaires (ex : un % minimal d'integration locale pour certaines production comme les automobiles) ?
Quels sont les taux de TVA qui s'appliquent à la fabrication, à la vente (B to B) lorsque ces opérations sont réalisées en Russie ?
Dans quelle mesure cette TVA est-elle récupérable ?

Merci d'avance de vos précieux conseils.
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